CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
DECATHLON El Djazair
Éditeur du Site et Informations Légales
Le présent site (decathlon.com.dz) est édité et exploité par la société DECATHLON El Djazair, société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : Centre commercial et de loisirs de Bab Ezzouar, 6ème étage tour nord, 16311, Alger, Algérie.
Contact : [email protected]
1 – Fonctionnalités proposées par le Site
Le Site permet notamment à l’Utilisateur :
- De découvrir les articles et services proposés par Decathlon.com.dz ;
- D'effectuer des achats selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente ;
- De publier des photos, avis et/ou vidéos en lien avec des articles vendus ;
- De participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.
La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans être tenu de requérir l’accord préalable de l’Utilisateur.
2 – Conditions d’accès et compte client
2.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale.
2.2 Création du compte : L'accès à certains services exige la création d'un compte. Le Client ne peut créer qu'un seul compte sur le Site. Decathlon.com.dz se réserve le droit de refuser une création de compte ou de le désactiver si des données inadaptées sont utilisées (ex: adresses email temporaires ou fausses informations).
2.3 Le compte est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de tout ce qui se produit en son nom et s’engage à prévenir immédiatement le Site s'il suspecte une utilisation frauduleuse de ses identifiants.
3 – Dépôt de contenus et Avis Clients
3.1 En postant un avis, une photo ou un commentaire, l'Utilisateur reconnaît que ce contenu devient public. Il accorde à DECATHLON une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour exploiter, traduire et afficher ce contenu, en intégralité ou par extrait.
3.2 Durée et supports : L'Utilisateur autorise l'utilisation de son avis et de son prénom pour toutes finalités (notamment commerciales et publicitaires) sur tous supports (Internet, affichage en magasin, publicités, réseaux sociaux) pour une durée de 10 ans.
3.3 L'Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires pour ses publications et engage sa responsabilité d'éditeur pour tout contenu publié.
4 – Comportement sur le Site
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ou frauduleux ;
- Extraire ou collecter des données d’autres utilisateurs ou des contenus du Site par des moyens automatisés ;
- Publier tout contenu illégal, injurieux, raciste, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers ;
- Déposer des contenus commerciaux ou publicitaires sans rapport avec DECATHLON.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’éthique sportive et les valeurs du Groupe DECATHLON.
5 – Lutte contre la fraude
Dans une volonté de sécuriser les transactions, DECATHLON se réserve le droit d'effectuer des vérifications sur les données personnelles et de connexion fournies lors du parcours d'achat. Dans ce cadre, DECATHLON pourra exiger des pièces justificatives complémentaires (pièce d'identité, preuve de domicile) avant de valider une commande. En cas de refus ou de suspicion de fraude, le compte pourra être suspendu ou supprimé.
6 – Propriété Intellectuelle
La structure du Site et son Contenu (textes, graphiques, images, vidéos, marques, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de DECATHLON ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive et révocable, strictement limitée à la consultation et à la navigation personnelle sur le Site.
7 – Responsabilité et Signalement d'abus
7.1 Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur navigue sur le Site à ses propres risques. Il garantit DECATHLON contre toute réclamation d'un tiers liée à un contenu qu'il a publié ou à une violation des présentes CGU.
7.2 Rôle d'Hébergeur : Sur les espaces où les Utilisateurs publient du contenu (avis, photos), DECATHLON agit en tant qu'hébergeur. DECATHLON n'a pas d'obligation de contrôle a priori des contenus publiés, mais s'engage à retirer tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.
7.3 Signaler un abus : Tout Utilisateur peut signaler un contenu présumé illicite ou violant les CGU en contactant le service client. Pour qu'une demande de retrait soit traitée, elle doit inclure les informations permettant d'identifier précisément le contenu (titre du contenu, date, motifs légaux du retrait, et identité du signalant).